Comment vérifier l’authenticité d’un casier judiciaire ?
L’ensemble des délits et des condamnations pénales d’une personne est conservé dans un document qu’on appelle casier judiciaire. Il est souvent demandé dans certains cas d’embauche. Ou tout simplement lorsqu’un employeur veut vérifier le passé juridique de son employé. Un casier judiciaire est partagé en 3 bulletins dont chacun d’entre eux a sa propre utilisation juridique. Tous ces bulletins ne sont pas accessibles au grand public. Seul le bulletin numéro 3 peut-être demandé par le concerné et par un employeur.
Comment se procurer un casier judiciaire ?
Fermeture du guichet public au Casier judiciaire national
Toutes les fonctions concernant les demandes et la délivrance d’un extrait de casier judiciaire sont désormais disponibles et réalisables en ligne. Effectivement, depuis le 26 septembre 2018, un site dédié à l’obtention d’un casier judiciaire a été mis en fonction, ce qui a conduit à la fermeture de l’accueil physique du service de casier judiciaire national qui se trouvait à Nantes, en France métropolitaine.
Obtenir le bulletin numéro 3 en ligne
Maintenant, le bulletin numéro 3, souvent demandé par les employeurs et essentiel pour certaines démarches administratives, est tout à fait récupérable en ligne. Ainsi, le demandeur peut faire parvenir son casier judiciaire par mail ou par courrier. En optant pour une demande de bulletin n°3 en ligne, le casier judiciaire est obtenu en quelques minutes seulement.
Faire une demande d’extrait de casier judiciaire par courrier
Pour ceux qui ne possèdent pas de matériel informatique, il est possible de faire une demande d’extrait de casier judiciaire par courrier, en s’adressant à Casier Judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3.
Par contre, il faut savoir que l’obtention par courrier d’un casier judiciaire peut durer 2 semaines alors que l’obtention en ligne, par mail, est instantanée.
Comment savoir si un casier judiciaire est authentique ?
Effectivement, la question d’éventuelle fraude se pose souvent dans les cas de document dématérialisé. Ce qui n’existait pas dans l’ancien système avec l’envoi d’un extrait de casier judiciaire imprimé sur papier sécurisé.
Ainsi, pour vérifier son authenticité, le bulletin reçu par le demandeur doit contenir l’heure et la date de délivrance, un identifiant de 13 caractères et une clé de contrôle de 8 caractères. Le demandeur peut donc facilement vérifier l’authenticité du casier judiciaire grâce à ces codes. Il suffit juste de se rendre sur un site Internet spécialisé et d’y entrer la date et l’heure de délivrance du bulletin ainsi que l’identifiant et la clé. Il sera affiché immédiatement, l’état civil de la personne concernée et le fait que le bulletin indiquera « néant » dans les condamnations.
Si la personne est née hors France, un justificatif d’identité devra-être soumis à la demande. C’est aujourd’hui la meilleure façon de vérifier l’authenticité d’un casier judiciaire vierge.
