Le casier judiciaire est un fichier informatisé essentiellement constitué des condamnations pénales attribuées par les autorités judiciaires. Ce document est utile pour connaitre le passé ou le présent judiciaire d’une personne, s’il a commis des délits ou non. Certains employeurs y ont recours afin de vérifier l’honorabilité de leurs employés.
Le casier judiciaire et les employeurs
En général, un employeur n’a le droit de réclamer un extrait du casier judiciaire que si l’emploi nécessite un passé pénal irréprochable. De ce fait, un poste dans le bâtiment, par exemple, n’oblige pas l’obtention et la vérification du bulletin n°3.
Si l’employeur demande le bulletin n°3, il est tout à fait acceptable pour l’employé de refuser la requête. Par contre, certains métiers obligent la présentation d’un casier judiciaire. Cette demande est alors tout à fait justifiable, selon le secteur concerné.
Pour quels métiers l’extrait de casier judiciaire est-il demandé ?
Lors d’une embauche pour certains emplois, l’extrait de casier judiciaire est exigé. Découvrez lesquels.
Les emplois dans la fonction publique
Entrer dans la fonction publique comme dans la sécurité (gendarmerie, police, etc.) nécessite obligatoirement de présenter un casier judiciaire vierge. Dans ce cas, l’administration vérifiera qu’aucune mention n’est affichée dans votre casier judiciaire vous empêchant d’exercer le métier public pour lequel vous avez postulé ou passé un concours. Votre casier judiciaire sera vérifié avant d’accepter votre candidature. C’est obligatoire dans certains métiers, comme ceux en contact avec les enfants (professeur, instituteur, etc.).
Les autres corps de métiers concernés : police, gendarmerie, sapeur-pompier, armée.
Les emplois du secteur privé
Il y a certains employeurs dans le secteur privé qui ont le droit légitime de demander un bulletin numéro 3 avant d’envisager de vous engager.
Dans certains cas, les employeurs ont même le droit de voir un extrait de votre casier judiciaire sans vous avertir. Cela concerne les domaines comme celui de la petite enfance, car un délinquant sexuel ne pourra en aucun cas s’occuper d’enfant.
Dans le secteur bancaire, vous serez aussi obligé de fournir un extrait de casier judiciaire avant toute embauche. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande en ligne.
Les professions réglementées
Les ordres professionnels ont le droit de vérifier votre casier judiciaire, si vous envisagez de devenir architecte, dentiste, avocat, médecin ou bien pharmacien. Si une mention incompatible avec le métier que vous avez envisagé d’exercer y est mentionnée, l’ordre professionnel peut refuser votre demande. Ainsi, vous ne pouvez pas devenir pharmacien si dans votre casier judiciaire une mention de détention de stupéfiant y est inscrite.
Par ailleurs, si vous envisagez de vous inscrire sur une liste électorale ou bien si vous souhaitez demander la nationalité française, l’administration peut sans peine consulter votre casier judiciaire.
