Depuis le 26 septembre 2018, vous pouvez recevoir en ligne votre extrait de casier judiciaire. En effet, l’extrait de casier judiciaire est souvent demandé dans un cadre professionnel, en particulier pour les recrutements, certaines demandes d’autorisation d’exercer, ou encore pour une demande d’agrément. Vous devez par exemple fournir un extrait de casier judiciaire si vous souhaitez devenir assistante maternelle ou agent de sécurité.
Démarches à suivre pour demander un extrait de casier judiciaire en ligne
Pour faire votre demande, vous devez vous rendre sur la page d’accueil et remplir le formulaire en ligne. Vous devez, avant tout, remplir un formulaire de pré-demande en ligne dans lequel vous devez renseigner votre état civil, votre adresse ainsi que le mode d’envoi souhaité, c’est-à-dire par email ou courrier postal. Vous devez ensuite confirmer la demande via un lien de confirmation envoyé dans un mail adressé par le Casier judiciaire national, contenant également un code de référence à conserver.
Réception du bulletin n°3 par PDF
A la suite de votre demande, vous recevrez le document électronique au bout de quelques minutes seulement, si vous êtes né en France. Pour les personnes nées à l’étranger, le document électronique est disponible au bout de moins d’une semaine.
Demande par courrier, une autre alternative pour recevoir le casier judiciaire
Si vous souhaitez effectuer une demande par courrier, vous devez envoyer votre demande à l’adresse qui suit : Casier judiciaire national, 44317 Nantes Cedex 3.
Pour les demandeurs dont le casier comporte des condamnations, la demande doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception. En principe, le délai de réception est de 2 semaines au maximum. Pour les demandeurs dont le casier est vierge, l’envoi prend la forme d’une lettre simple.
Comment vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire ?
Vous pouvez vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire vierge sur casier, vous pouvez vous rendre sur ce site internet.
Pour savoir que le document a été bien délivré par le Casier judiciaire national, vous devez vérifier les informations mentionnées sur le bulletin, à savoir :
- la date et heure de délivrance du bulletin,
- l’identifiant du document,
- ainsi que la clé de contrôle.
Vous pouvez effectuer une vérification pendant 6 mois à compter de la date inscrite sur le document. En tant qu’entreprise, vous pouvez uniquement conserver les casiers judiciaires de vos employés pendant un délai de 24 mois.
