Travailler dans le public comporte de nombreux avantages comme la sécurité de l’emploi et l’accès à une grande variété de métiers. Toutefois, on entend souvent dire que la fonction publique n’est accessible qu’aux personnes qui détiennent un casier judiciaire vierge. Cette information est-elle exacte ? Nous apportons la réponse à votre question ici.
Recrutement dans la fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques en France :
- la fonction d’État qui emploie les personnels dans les ministères, les établissements scolaires ou encore les préfectures
- la fonction publique territoriale qui emploie les agents dans les départements, les communes et les régions
- la fonction publique hospitalière qui désigne l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements publics sanitaires et sociaux, en dehors du personnel médical comme les médecins et les pharmaciens
Lors d’un recrutement dans la fonction publique, pour devenir policier ou militaire par exemple, les candidats sont tenus de présenter un casier judiciaire vierge. En général, c’est le bulletin numéro 2 qui est vérifié par l’administration. Il s’agit d’un volet du casier judiciaire qui comprend presque toutes les condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne.
Et pour certains postes, l’administration peut également demander le bulletin numéro 3. Ce dernier recense uniquement les condamnations les plus graves, comme les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis.
Travailler dans la fonction publique avec un casier, est-ce possible ?
Vous serez certainement ravi d’apprendre qu’une condamnation dans le casier judiciaire ne constitue pas un obstacle à votre candidature dans la fonction publique. En effet, vous avez la possibilité d’obtenir une dérogation. L’administration prendra le temps d’évaluer la gravité des infractions et des condamnations. Votre candidature sera rejetée seulement si les décisions dans le bulletin numéro 2 sont incompatibles avec la fonction que vous souhaitez exercer.
Nous tenons à rappeler que des critères spécifiques peuvent s’appliquer. Tout dépend de l’administration publique et du type d’emploi à occuper. Si vous avez besoin de plus d’informations sur le sujet, il est préférable de contacter directement les autorités compétentes du secteur comme les services de ressources humaines.
Comment obtenir son casier judiciaire ?
Comme il a été mentionné plus haut, vous avez besoin d’un casier judiciaire B2 pour postuler dans la fonction publique. Cependant, vous n’avez pas à fournir ce document. L’administration le consultera directement auprès du casier judiciaire national. En revanche, si vous souhaitez prendre connaissance du contenu de votre B2, vous pouvez faire une demande auprès du tribunal pour une lecture de l’ensemble du casier.
Qu’en est-il du casier judiciaire B3 ? Si l’administration exige un bulletin numéro 3, vous devrez en faire la demande. Pour cela, deux options s’offrent à vous :
- entreprendre la démarche en ligne sur le site casier-judiciaire.justice.gouv.fr
- faire une demande par courrier à l’adresse postale : Casier judiciaire national, 44317 Nantes Cedex 3
