Pour pouvoir voter aux élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale de la mairie de votre commune qui vous remet votre carte d’électeur. Lors de cette inscription, l’administration vérifie qu’aucune mention qui vous empêche de jouir de vos droits civiques n’apparaît sur votre casier judiciaire.
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?
En France, chaque citoyen dispose d’un casier judiciaire qui recense les condamnations judiciaires qui le concernent. Au sein de ce fichier numérique, se trouvent en effet les délits et les crimes commis par chacun, ainsi que leur sentence. Pour réaliser certaines démarches administratives, obtenir un agrément d’assistante maternelle ou encore s’inscrire au tir sportif, le casier judiciaire, déclinable en plusieurs bulletins, doit parfois être présenté.
Comment obtenir ce document ?
Pour obtenir le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire, vous pouvez en quelques clics le demander en ligne. En remplissant ce formulaire, recevez votre extrait B3 par mail, de manière immédiate ou par voie postale.
Les bulletins n° 1 et 2 ne peuvent vous être délivrés en tant que particulier. En effet, seuls les centres pénitenciers, les autorités judiciaires et certaines professions peuvent accéder au contenu de ces volets complets.
Pour m’inscrire sur une liste électorale, dois-je présenter mon casier judiciaire ?
Lorsque vous entamez des démarches pour apparaître sur les listes électorales afin de pouvoir voter aux prochaines élections, le contenu de votre casier judiciaire est pris en compte dans la délivrance de votre carte d’électeur.
En effet, si la mairie de votre commune ne vous demande pas le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire lorsque vous procédez à votre inscription, celle-ci ne manque tout de même pas de vérifier qu’aucune condamnation ne vous empêche d’exercer votre droit de vote.
Une condamnation peut-elle m’empêcher d’être inscrit sur les listes électorales ?
Oui, dans de rares cas, certaines personnes condamnées se voient ôter leurs droits civiques. Pour une durée déterminée ne pouvant être supérieure à 10 ans, le juge peut opter pour cette interruption du droit de vote, mais aussi d’exercice dans la fonction publique ou juridictionnelle, de témoigner en justice ou encore d’être tuteur ou curateur d’une tierce personne.
Une personne en prison peut-elle voter ?
Afin que tous les citoyens puissent bénéficier de leurs droits civiques, des dispositifs ont été mis en place ces dernières années par le gouvernement. Pour que les personnes incarcérées puissent elles aussi exercer leur droit de vote, il est désormais possible de faire entendre sa voix en prison grâce au vote par procuration, par correspondance ou encore dans le cadre d’une permission de sortie.
Lorsqu’une inscription au casier judiciaire n’entraîne pas de retrait des droits civiques, il est alors toujours possible de s’inscrire sur les listes électorales.
