Dans la presse à scandale, il n’est pas rare de voir le contenu du casier judiciaire de personnalités célèbres être dévoilé. Si ces informations confidentielles peuvent parfois fuiter, est-ce pour autant légal de détenir les données concernant les condamnations d’une tierce personne ?
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?
Chaque citoyen possède un casier judiciaire personnel au sein duquel se trouvent des informations concernant les condamnations dont il a fait l’objet. Les crimes et délits ayant été sanctionnés par les autorités judiciaires sont donc recensés dans cet outil numérique dont les informations sont confidentielles. Pour réaliser certaines démarches administratives, accéder à des postes ou encore exercer des activités sportives, les Français doivent parfois demander une copie de l’un des bulletins qui composent le casier judiciaire. L’unique volet délivrable aux particuliers est le bulletin n° 2.
Quelles informations comportent les bulletins délivrés aux particuliers ?
Le bulletin B2 du casier judiciaire comporte de nombreuses informations, il regroupe en effet toutes les mentions qui apparaissent sur le volet n° 1 :
- les condamnations ayant eu lieu lorsqu’une personne est mineure ;
- les délits et crimes réalisés par le concerné ;
- les peines ayant été prononcées en France ou à l’étranger ;
- les années de prison prononcées et effectuées en France ou à l’étranger.
Plutôt complet, ce volet ne mentionne pas pour autant les condamnations prononcées suite à des contraventions policières, ni les sanctions économiques, ni les déclarations de culpabilité d’une personne dispensée de peine.
Peut-on demander le casier judiciaire d’une personne célèbre ?
Le seul volet délivrable du casier judiciaire est le bulletin n° 1. Pour l’obtenir, l’intéressé doit réaliser certaines démarches administratives et attester de son identité envers les autorités habilitées à lui remettre. Personnel, ce document officiel ne peut en aucun cas être remis à un particulier sans l’accord du concerné.
Comment les données judiciaires d’influenceurs ont-ils été rendus publics ?
Malgré la confidentialité du contenu d’un casier judiciaire, plusieurs scandales ont éclaté en France et de nombreuses personnalités publiques ont vu leurs contenus dévoilés au grand jour. Dernièrement, certains influenceurs comme Maeva Ghennam, Greg Yega ou encore Illan Castronovo ont d’ailleurs été victimes du déballage de leurs antécédents judiciaires.
Certaines sources indiquent qu’un policier aurait été piégé et aurait dévoilé par inadvertance les mentions de recel, de violences en réunion et les délits de fuite que certains candidats de télé-réalité auraient cumulés dans leurs casiers judiciaires. Les adresses et numéros de téléphone de ces derniers auraient également fuité dans le cadre de cette affaire.
Qui peut solliciter le bulletin B2 d’une tierce personne ?
Car effectivement, seuls les autorités policières, les administrations judiciaires et certains organismes publics peuvent accéder aux informations archivées dans ce casier. Pour obtenir un exemplaire de ce document, le demandeur doit justifier de son identité et ne peut en aucun cas solliciter le bulletin B2 d’autrui.
Comment obtenir rapidement un casier judiciaire ?
Pour demander le bulletin n° 2 de votre propre casier judiciaire afin de réaliser certaines démarches administratives ou pour exercer une activité où sa présentation est obligatoire, remplissez ce formulaire. Vous obtiendrez dans les plus brefs délais ce document confidentiel qui recense l’essentiel des condamnations et délits qui vous concerne.
