Mentions légales
Informations éditeur
lesdemarches.fr est un site édité par la société Tramites y Ayudas SL
AVENIDA DIAGONAL, 536,
08006, BARCELONA. Espagne.
Email : [email protected]
NIF : B56990930
TVA intracommunautaire :
Informations hébergeur
Le site lesdemarches.fr est hébergé par AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL,
SUCCURSALE FRANÇAISE
31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM
92400 COURBEVOIE, FRANCE
Protection des données
La société Tramites y Ayudas conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions
raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la
facture.
La société anommé un Délégué à la protection des données, au sens des articles 37 à 39 du RGPD :
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Le Délégué à la protection des données a pour mission notamment de :
– Contrôler le respect de la Loi Informatiques du site web lesdemarches.fr (ci-
après le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, en matière de protection des données
personnelles, notamment au niveau des finalités des traitements mis en place et du
respect de vos droit des personnes concernées.
– Être disponible pour répondre à vos questions.
Le DPO ne pourra pas répondre aux questions concernant le service après-vente.