Des condamnations sont inscrites dans votre casier judiciaire ? Vous vous demandez alors s’ils peuvent constituer un obstacle à votre recherche d’emploi ? Vous avez raison de vous inquiéter, car certains postes peuvent exiger un casier irréprochable. Que ce soit pour intégrer les fonctions publiques ou pour trouver un emploi dans le privé, voici les informations à connaître sur les métiers interdits avec un casier judiciaire.
Demande d’emploi, quel casier judiciaire ?
Le casier judiciaire est un fichier qui comprend toutes les condamnations pénales et administratives prononcées à l’encontre d’une personne. Le document contient 3 volets qui sont le B1, le B2 et le B3.
Dans le cadre d’un recrutement, l’employeur peut demander à examiner votre casier judiciaire. Généralement, il consulte le bulletin numéro 2 prévu à cet effet. Dans ce cas, vous n’aurez aucun document à fournir. Car c’est à l’employeur d’en faire la demande auprès d’une autorité administrative spécialisée. En effet, sachez que vous ne pouvez pas accéder à votre propre casier judiciaire B2. Si vous souhaitez prendre connaissance du contenu de cet extrait, vous devez déposer une requête pour consulter l’intégralité du document. Vous devez donc vous rendre au tribunal pour la lecture. Aucun papier ne vous sera remis et vous ne pourrez prendre aucune photo. En revanche, vous pourrez prendre des notes pendant la séance.
Par contre, il peut arriver que l’employeur vous demande de fournir le bulletin numéro 3. Dans ce cas, vous devrez prendre en charge la démarche pour l’obtention du document. Pour cela, vous avez 2 options. Soit vous faites une demande en ligne sur le site casier-judiciaire.justice.gouv.fr.
Soit vous faites une demande par courrier à l’adresse :
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
D’ici quelques mois (Septembre), il sera aussi possible de demander et télécharger directement le casier judiciaire B3 à partir de l’application mobile du gouvernement “justice.fr”.
Les métiers nécessitant un casier judiciaire
L’examen du casier judiciaire n’est nécessaire que pour réglementer l’accès à certains emplois.
La fonction publique
Pour pouvoir intégrer la fonction publique, que ce soit en tant que fonctionnaire ou contractuel, vous devez remplir certaines conditions liées à l’âge, à la nationalité… En outre, aucune condamnation incompatible avec les fonctions que vous souhaitez exercer ne doit figurer dans votre casier judiciaire B2.
Cette condition est valable pour postuler dans l’une des 3 fonctions publiques qui sont la fonction publique d’État, la fonction territoriale et la fonction publique hospitalière.
Vous l’aurez compris, le casier judiciaire B2 ne constitue pas toujours un obstacle à l’accession d’un poste dans la fonction publique. Vous devez simplement vous assurer que les condamnations ne sont pas en lien avec les fonctions à exercer. Si des condamnations pour violences volontaires figurent dans le casier, votre candidature pour intégrer l’armée ou la police sera forcément refusée. En revanche, si vous postulez pour un poste de paysagiste, ces condamnations ne devraient pas constituer un frein.
Les métiers du secteur privé
Dans certains domaines du secteur privé, les employeurs peuvent aussi demander à examiner votre casier judiciaire B2. C’est le cas du domaine de la petite enfance par exemple. Si vous avez déjà été jugé pour délinquance sexuelle, vous aurez difficilement accès à ce domaine.
C’est également le cas des métiers de la sécurité. En effet, si vous postulez pour devenir agent de sécurité, il serait préférable que votre casier ne comporte aucune condamnation pour vol ou violence. Ce serait incompatible avec la fonction que vous souhaitez exercer.
Toutefois, si un employeur dans le privé vous demande de fournir un casier judiciaire, alors que le poste à occuper ne nécessite pas une consultation du document, vous avez parfaitement le droit de refuser.
Les métiers réglementés
Avoir un casier judiciaire vierge est une des nombreuses conditions à respecter pour accéder à un métier régi par un ordre professionnel (avocat, architecte, médecin, pharmacien). Si une condamnation incompatible avec la fonction figure dans le casier, cela peut justifier le rejet de la candidature. Si vous avez des antécédents avec la justice concernant la détention de stupéfiants par exemple, vous ne pouvez pas exercer en tant que pharmacien.
