À quelle occasion doit-on fournir un extrait de casier judiciaire ?
Un casier judiciaire est un document qui recense tous les délits et les condamnations pénales faites par un individu. Tout le monde a déjà entendu parler de « casier judiciaire », aussi connu sous l’appellation de « casier judiciaire national automatisé » ou « bulletin n°3 ».
À quoi sert un casier judiciaire ?
Un casier judiciaire peut-être demandé lors d’une démarche administrative ou d’une recherche d’emploi. Un poste dans les forces de l’ordre comme gendarme ou bien policier, mais également dans certains métiers comme caissier requiert un casier judiciaire vierge.
Dans ce cas, il faut fournir un extrait de casier judiciaire, c’est-à-dire, le bulletin numéro 3. Il existe différentes procédures à suivre pour se procurer un casier judiciaire. Cela peut dépendre du lieu de naissance de la personne. Un casier judiciaire n’a pas de durée de validité générale. Tout le monde peut avoir accès à une vérification en ligne pour s’assurer de l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire vierge ?
Un casier judiciaire est vierge lorsqu’il ne comporte aucune mention. Il est alors barré par un trait de couleur noire sur la seconde partie du document, présenté sous format A4.
Pour accéder à certains métiers, il est essentiel que le casier judiciaire reste vierge. Afin de vérifier si un casier judiciaire est vierge, vous devez faire une demande auprès du centre de Nantes.
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire n°2, le motif de la demande devra être jugé valable par l’autorité compétente. En effet, certaines professions demandent l’extrait de casier judiciaire n°2, notamment les métiers en contact avec des mineurs.
Lors d’un recrutement, il est possible que l’on vous demande de fournir un bulletin n°3. Ce dernier ne peut être obtenu que par l’intéressé lui-même ou un parent lorsque la personne est mineure.
Pour plus de simplicité, vous pouvez faire votre demande de casier judiciaire en ligne.
Quelles sont les informations contenues dans le casier judiciaire ?
Un casier judiciaire est composé de trois parties, dénommées bulletin. Chaque bulletin contient l’ensemble des condamnations pénales, selon le degré de leur gravité et de leur origine.
Bulletin n°1
Le bulletin numéro 1 contient l’ensemble des condamnations et décisions décernées à l’intéressé, à l’exception des peines légères fournies par les mineurs, de certaines condamnations d’une durée de plus de 3 ans, ou de celles qui ont bénéficié d’une amnistie ou d’une réhabilitation. Seule une autorité judiciaire peut avoir accès au bulletin n°1.
Bulletin n°2
Le bulletin numéro 2 renferme tous les délits trouvés dans le bulletin numéro 1, sauf les peines légères, comme les contraventions de police, les peines avec sursis… Ce bulletin est uniquement délivré pour une raison précise telle que l’accès à l’emploi dans la fonction publique, mais également à quelques autorités administratives.
Bulletin n°3
Le bulletin numéro 3 contient les condamnations les plus graves. Seul l’intéressé peut y avoir accès. Il lui sera remis par voie postale par mail avec présentation d’une carte d’identité.
